Droits linguistiques

Cadre général touchant le bilinguisme des lois à l’échelle du pays

« Legal Translation: A Voir Dire on Its Basic Concepts and Methods » (2012)

« Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application » (2013)

« The Interpretation of Bilingual Legal Documents: A Primer for Practitioners » (2013)

Survol de l’accès à la justice dans les deux langues officielles à l’échelle du pays

« Droits linguistiques des accusés : Partie XVII du Code criminel » (2013)

Régime fédéral de bilinguisme officiel

Lois linguistiques du Canada annotées (2017)

Régime de bilinguisme en vigueur au Manitoba

Bilinguisme des lois et des tribunaux

« Redonner vie au bilinguisme de l’administration de la justice au pays de Louis Riel » 

 « La législation bilingue au Manitoba : le rêve d’une version française faite sur mesure pour son auditoire » (2002)

 « Le Groupe de travail sur l’amélioration des services en français au sein du système judiciaire du Manitoba » (2000) 

« Les juges francophones, défenseurs du fait français » (2009) 

Bilinguisme des services gouvernementaux

«The Enactment of Bill 5, The Francophone Community Enhancement and Support Act: A Proud Moment for Manitoba » (2018)

Droits à l’éducation en français

« Grands jalons de l’histoire des droits linguistiques au Manitoba » (l’historique des droits scolaires des francophones au Manitoba)

Régime de bilinguisme applicable aux municipalités

Dans l’affaire La Reine c. Rémillard, la Cour d’appel du Manitoba s’est prononcée sur les principes d’interprétation à appliquer à l’égard des garanties concernant les services en français prévues à la partie 9 de la Charte de la ville de Winnipeg. (2009)

Immigration en milieu francophone minoritaire

« L’immigration francophone : facteur fondamental à l’origine du nouveau paradigme dans le domaine des services publics en français au Manitoba » 

Bilinguisme et bijuridisme en tandem

Éléments de droit comparé en contexte canadien

« Module sur le droit comparé » 

Obligations déontologiques des avocats et avocates en matière de langues officielles

« Le Code de déontologie et les droits linguistiques » (2018)

Société du Barreau du Manitoba « New Language Rights Rule: Representing Clients in Their Official Language of Choice Ethical Obligations, Practical Solutions and Certain “Je ne sais quoi” » 

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