Programmes d’aide financière

Programmes d’aide financière du gouvernement fédéral et provincial pour faire face aux répercussions économiques de la COVID-19

(présenté par Infojustice Manitoba)

Décret – assemblées et réunions à l'aide de moyens électroniques

Un survol des principaux éléments du décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d’organismes constitués en corporation dans le contexte de la pandémie. 

IMPORTANT! Infojustice Manitoba n’est pas autorisé à offrir des avis juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s'appliquent à votre situation particulière.