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TABLES RONDES 2020 : Les grands dossiers d’actualité dans le domaine des droits linguistiques au Manitoba
L’Association des juristes d’expression française du Manitoba et la Société du Barreau du Manitoba sont fières d’unir leurs efforts pour vous offrir une série de quatre tables rondes sur les grands dossiers d’actualité dans le domaine des droits linguistiques au Manitoba. Pour favoriser la distanciation physique dans le contexte de la pandémie, ces tables rondes auront lieu par vidéoconférence.
Cette activité s’adresse non seulement aux juristes d’expression française mais aussi au personnel du réseau associatif francophone, aux membres de la fonction publique et aux professeurs et étudiants des universités manitobaines.
Les tables rondes porteront sur les thématiques suivantes et elles se tiendront de midi à 13 h 30 aux dates indiquées en gras :
- le 22 octobre : la genèse et l’évolution des garanties linguistiques inscrites dans la Loi de 1870 sur le Manitoba (dans le contexte du 150ᵉ anniversaire de l’entrée de la province dans la fédération canadienne);
- le 9 novembre : l’actualisation des cadres législatifs et politiques visant les langues officielles et les affaires francophones au niveau fédéral et provincial et à la Ville de Winnipeg;
- le 3 décembre : la modernisation du droit de la famille et le potentiel qu’elle offre pour l’amélioration des services en français dans ce domaine;
- le 15 décembre : les droits à l’instruction en français en milieu minoritaire.
Une très belle brochette de conférenciers et conférencières – issus des milieux juridique, communautaire, gouvernemental et universitaire – vous adresseront la parole dans chacune des tables rondes.
Pour vous renseigner davantage ou pour vous inscrire sans aucun frais, veuillez cliquer le bouton suivant :
Survol des thèmes abordés dans le cadre des tables rondes 2020
Première table ronde – le 22 octobre
La première table ronde portait sur la genèse et l’évolution des garanties linguistiques inscrites dans la Loi de 1870 sur le Manitoba. Ce sujet nous a semblé tout à fait incontournable dans le contexte du 150e anniversaire de l’entrée du Manitoba dans la fédération canadienne.
De plus, la sénatrice Raymonde Gagné a présenté des remarques d’ouverture pour lancer la série de tables rondes.
Pour visionner l’enregistrement vidéo, cliquez ici.
Conférenciers :
Georges Beaudry, représentant de l’Union nationale métisse Saint-Joseph
Phillipe Mailhot, historien spécialiste de l’époque du gouvernement provisoire de Louis Riel
Deuxième table ronde – le 9 novembre
La deuxième table ronde était consacrée à l’actualisation des cadres législatifs et politiques visant les langues officielles et les affaires francophones. On y a principalement parlé de la modernisation imminente de la Loi sur les langues officielles du Canada, de l’adoption de la Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine en 2016 et de l’extension prochaine des services municipaux en français à l’ensemble du territoire de la ville de Winnipeg.
Conférencier et conférencières :
Pierre Foucher, avocat et professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Teresa Collins, directrice générale du Secrétariat aux affaires francophones au gouvernement du Manitoba
Nicole Young, directrice des services en français à la Ville de Winnipeg
Troisième table ronde – le 3 décembre
La troisième table ronde sera axée sur la modernisation du droit de la famille. On y présentera les principaux aspects juridiques et administratifs de cette initiative globale de modernisation. On explorera le potentiel qu’elle offre pour l’amélioration des services en français en matière de droit de la famille. Il sera notamment question des garanties linguistiques ajoutées à la Loi sur le divorce.
Conférencier et conférencières :
Rénald Rémillard, directeur général de la Fédération des associations de juristes d’ex- pression française de common law
Signe Hanson, analyste principale de la politique au sein de l’Initiative de mod- ernisation du droit de la famille à Justice Manitoba
Natalie Roberts, avocate au cabinet Pitbla- do de Winnipeg
Quatrième table ronde – le 15 décembre
La quatrième et dernière table ronde aura pour objet les droits à l’instruction en français en milieu minoritaire. On fera en grande partie le point sur le contenu et les répercussions anticipées de la décision que la Cour suprême du Canada a récemment rendue dans l’affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique.
Conférenciers et conférencière :
Bernard Lesage, président de la Division scolaire franco-manitobaine
Kassy Assié, directeur des programmes de langues officielles et des services adminis– tratifs, Bureau de l’éducation française
Brigitte L’Heureux, directrice générale de la Fédération des parents de la francophonie manitobaine
Partenaires, organismes et ressources juridiques
L’AJEFM collabore avec divers groupes communautaires ainsi qu’avec plusieurs organismes juridiques incluant ceux de la majorité anglophone :
Accueil francophone – ateliers juridiques; recrutement de clients pour le centre Infojustice
Association du Barreau Canadien (ABC) – revendication de dossiers
Association du Barreau du Manitoba (ABM) – organisation de contenu en français pour la Journée du droit
Centre canadien de français juridique (CCFJ)
Centres de jurilinguistique :
- Centre de ressources en français juridique (Université de Saint-Boniface)
- Centre de traduction et de terminologie juridiques (Université de Moncton)
- Centre de traduction et de documentation juridiques (Université d’Ottawa)
- Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Université McGill)
Bibliothèque de Saint-Boniface – heures de bureau à La bibliothèque une fois par mois; ateliers juridques destinés au grand public
Centres de services bilingues – ateliers juridiques; heures de bureaux au centre de Saint-Boniface une fois par mois
Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) – ateliers juridiques; recrutement de clients pour le centre Infojustice
Community Legal Education Association (CLEA) – ateliers et conférences bilingues; ressources écrites en français (site Web anglais seulement)
Conseil jeunesse provincial (CJP)
Envol 91 – chronique juridique une fois par semaine
Faculté de droit de l’Université du Manitoba (site Web anglais seulement) – divers projets continus incluant la table de collaboration pour mettre en œuvre les mesures législatives récemment adoptées concernant la modernisation du droit de la famille
Fédération des aînés francophones du Manitoba (FAFM) – ateliers juridiques
Justice Canada (Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles)
Legal Help Centre (site Web anglais seulement) – ressource d’information
Manitoba Law Foundation (site Web anglais seulement) – partenaire financier pour divers projets
Pluri-elles – recrutement de clients pour le centre Infojustice
Ressources du Portail linguistique du Canada
Société de la francophonie manitobaine (SFM) – revendication de dossiers; divers projets tels la production d’un magazine consacré au 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles
Société du Barreau du Manitoba (site Web anglais seulement) – partenaire pour les formations continues pour juristes bilingues et francophones
Université de Saint-Boniface – organisation de la Journée juridique
Association des juristes d’expression française de l’Alberta
Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique
Association des juristes d’expression française de l’Ontario
Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick
Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse
Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan
Guide du praticien
Le Guide du praticien du Manitoba constitue un recueil de modèles d’actes juridiques qui a été élaboré par l’Institut Joseph-Dubuc pendant les années 1980 et 1990. Cet ouvrage couvre une vaste gamme de domaines du droit, allant entre autres du droit des successions au droit pénal en passant par le droit commercial et le droit immobilier. Il s’agit en bonne partie mais non exclusivement d’une adaptation manitobaine du Guide du praticien produit par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.
Pour consulter les chapitres 4 à 10 du Guide du praticien du Manitoba, veuillez cliquer ici. Comme les modèles n’ont fait l’objet d’aucune mise à jour depuis leur parution initiale, les personnes désirant les utiliser sont encouragées à faire preuve de prudence.
Signalons enfin que, depuis 2011, l’Institut Joseph-Dubuc porte le nom de Centre de ressources en français juridique.