La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, a déposé, mardi, son projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles, le projet de loi C-13. Un projet largement inspiré de celui déposé en juin dernier, mais qui comprend quelques...
Pour les justiciables francophones en Ontario, un des principaux obstacles à l’exercice de leur droit constitutionnel au français, et cela depuis longtemps, est la pénurie de juges bilingues. En mars 2021, la Cour de justice de l’Ontario a remplacé un juge bilingue du...
Le juge en chef du Manitoba, Richard Chartier, prendra sa retraite cet automne après neuf ans à la tête de la Cour d’appel du Manitoba. L’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) souhaite qu’un autre juge francophone soit nommé à...
Ottawa fait volte-face et ne contestera pas le jugement de la Cour d’appel fédérale sur la protection des services en français en milieu minoritaire dans le recours qui l’opposait à la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB). Cliquez ici...
La décision d’Ottawa de contester le récent jugement de la Cour d’appel fédérale concernant la protection du français en milieu minoritaire a provoqué un tollé dans les communautés francophones du pays. Cliquez ici pour en savoir plus et pour lire...
