Dans la foulée de la décision récente 5185603 Manitoba Ltd et al v Government of Manitoba et al, 2023 MBCA 47, la Cour du Banc du Roi du Manitoba a publié une directive de pratique exigeant que, dans les affaires portant sur l’interprétation de lois bilingues, les mémoires des parties contiennent une analyse comparative des versions française et anglaise des dispositions en jeu. L’Association des juristes d’expression française du Manitoba tient à exprimer sa reconnaissance à la Cour pour le rôle de chef de file qu’elle joue dans ce domaine.
Pour en savoir davantage, consultez l’article de Radio-Canada intitulé Les avocats manitobains doivent aborder la cohérence des lois bilingues.