La Société de la francophonie manitobaine (SFM) demande à la Cour suprême de pouvoir intervenir dans une cause qui concerne le droit d’être compris en français par un tribunal. Plus de détails ici:...
Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. est à la recherche d’un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit des sociétés et en droit commercial ayant de 3 à 7 ans d’expérience. Si vous recherchez l’équilibre entre le travail et la vie...
Aujourd’hui, dans le domaine du droit de la famille au Canada, on parle de plus en plus de l’utilisation de « médiateurs », et « d’arbitres », afin d’aider les familles à régler leurs différends de manière plus saine et plus efficace, pour finalement pouvoir arriver...
La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, a déposé, mardi, son projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles, le projet de loi C-13. Un projet largement inspiré de celui déposé en juin dernier, mais qui comprend quelques...
Pour les justiciables francophones en Ontario, un des principaux obstacles à l’exercice de leur droit constitutionnel au français, et cela depuis longtemps, est la pénurie de juges bilingues. En mars 2021, la Cour de justice de l’Ontario a remplacé un juge bilingue du...
Le juge en chef du Manitoba, Richard Chartier, prendra sa retraite cet automne après neuf ans à la tête de la Cour d’appel du Manitoba. L’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) souhaite qu’un autre juge francophone soit nommé à...
